Union Européenne

Depuis les années 90, diverses initiatives ont été prises au niveau européen pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

On retiendra plus particulièrement :

- l’adoption de plusieurs directives anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme, la plus récente étant la quatrième directive (Directive (EU) 2015/849 du 20 mai 2015),

- l’adoption du règlement 2018/1672 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant ou sortant de la Communauté,

- la mise en place d’un Comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (EGMLTF), auquel la Trésorerie, la CTIF et la BNB participent activement, et destiné à étudier les mesures techniques d’exécution de la Directive (UE) 2015/849,

- la mise en place d’un forum de discussion pour les Cellules de renseignements financiers des Etats membres intitulé « Financial Intelligence Units platform ». Ce forum aborde divers aspects tels que : les aspects techniques de la transposition de la quatrième directive, l’harmonisation des approches respectives des Cellules de renseignements financiers, la protection des données et la confidentialité, l’harmonisation des bases de données, le contenu des déclarations de soupçon, les déclarations de transport d’argent liquide et la coopération au niveau européen entre Cellules de renseignements financiers,

- la mise en place et le financement d’un réseau informatisé et sécurisé d’échanges d’informations opérationnelles entre les Cellules de renseignements financiers des Etats membres appelé FIU.net,

- la Commission européenne publie tous les deux ans une analyse supranationale des risques de blanchiment et de financement du terrorisme (SNRA)