Intervention de SNC dans les schémas de blanchiment

Au cours des derniers mois, la CTIF a transmis plusieurs dossiers aux parquets impliquant des sociétés en nom collectif (SNC) de constitution récente[1]. Ces sociétés interviennent comme vecteur de blanchiment de capitaux issus de diverses formes de criminalités sous-jacentes telles que la fraude fiscale grave, la fraude sociale, la criminalité organisée, le trafic d’êtres humains et l’escroquerie.

La SNC est une société composée au minimum deux associés responsables de manière illimitée et permet d’exercer une activité civile et commerciale sous un nom commun, telle qu’une profession libérale. Il s’agit d’une forme de société simple et discrète qui ne requiert que peu de formalités administratives, ce qui peut la rendre attractive pour un usage criminel. Un point important est le fait qu’un acte notarié n’est pas obligatoire pour constituer une SNC, un acte sous seing privé suffit. Ceci limite par conséquent la possibilité que des soupçons de blanchiment soient déclarés à la CTIF par les notaires. La constitution d’une SNC ne requiert pas d’importants efforts financiers ou comptables, aucun capital de départ ni plan financier n’étant exigés. Enfin, il n’est pas obligatoire de publier des comptes annuels[2].

Les obligations administratives et financières d’une SNC peuvent être limitées dans la mesure où les associés sont responsables à titre solidaire et illimité des dettes de la SNC. La faillite d’une SNC peut entraîner la faillite de ses associés, ce qui peut être considéré comme un inconvénient important. En cas d’usage abusif, des hommes de paille peuvent néanmoins être désignés comme associés, de sorte à contourner cet inconvénient et mettre à disposition des criminels une forme simple et discrète de société.

La CTIF a observé que les SNC impliquées dans les dossiers transmis aux parquets étaient fréquemment actives dans des secteurs présentant un risque élevé de faillite (et de blanchiment), tels que la construction, le transport, l’horeca… Les associés des SNC sont principalement des personnes physiques de nationalité d’un pays membre de l’UE dont l’adresse se situe en Belgique. Il existe cependant des indices que ces intervenants soient dans plusieurs cas des hommes de paille.

Les transactions suspectes dans les dossiers concernés sont principalement effectuées au moyen de comptes bancaires.

La CTIF attire l’attention des banques sur une possible intervention des SNC dans les schémas de blanchiment et appelle à déclarer les transactions suspectes liées à cette problématique.

Depuis plusieurs mois, on observe le développement d’escroqueries liées au trading d’options binaires dans le cadre desquelles de nombreux investisseurs sont démarchés afin de conclure des contrats dans des options binaires. Pour ce faire, ils doivent miser une somme d’argent sur une prédiction quant à l’évolution dans un délai de temps très court (de quelques minutes à quelques jours) du prix d’un actif (un indice d’actions, une monnaie étrangère ou une matière première). Si leur prédiction se réalise, ces investisseurs récupèrent leur argent et reçoivent un bénéfice. S’ils se trompent, ils perdent la totalité de l’argent investi.

Outre le fait que les options binaires soient des produits extrêmement spéculatifs et comportent des risques importants, certains fournisseurs d’options binaires ne disposent pas de l’agrément requis en qualité d’entreprise d’investissement ou d’établissement de crédit. Elles ne sont donc pas autorisées à fournir des services bancaires et/ou d’investissement en Belgique ou à partir du territoire belge. Celles-ci n’ont pas non plus publié de prospectus approuvé par la FSMA, comme le requiert toute offre publique d’instruments de placement effectuée sur le territoire belge.

Malgré leur apparence de sérieux, plusieurs plateformes de trading d’options binaires sont exploitées par des sociétés non agréées derrière lesquels se trouvent des escrocs qui agissent sans les agréments requis, manipulent les résultats des plateformes et détournent les fonds investis. Dans ces cas, les investisseurs ne récupèrent jamais les montants investis et les recours sont généralement limités en raison de la localisation à l’étranger de ces prestataires illégaux.

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Suite à l’examen de déclarations de soupçon, la CTIF a transmis plusieurs dossiers de blanchiment liés à des escroqueries sur placements en crypto-monnaies.

La FSMA a aussi récemment mis le public en garde car derrière ces nouvelles plateformes, se cachent souvent des fraudeurs qui ont décidé de faire des crypto-monnaies leur nouvelle arnaque.

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Suite à l’examen de déclarations de soupçon, la CTIF a transmis plusieurs dossiers de blanchiment liés à des escroqueries sur placements en diamants « virtuels ».  Au cours de ces dernières semaines, la FSMA a également reçu de nombreuses plaintes au sujet de plateformes en ligne de vente et d’achat de diamants.

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