Rapports annuels
Avant-propos du président
Après une augmentation record du nombre de déclarations reçues par la CTIF en 2021 (46.330), l’année 2022 n’est pas en reste. Un nouveau palier a été atteint en 2022, celui des cinquante mille déclarations (53.923 déclarations ont été reçues, soit une augmentation de 71 % en deux ans).
Une nouvelle fois, j’ai un vif plaisir à remercier l’ensemble des collaboratrices et des collaborateurs de la CTIF, les officiers de liaison et tous nos partenaires publics privilégiés pour le travail accompli et l’excellente collaboration tout au long de l’année 2022, qui a permis de faire face à cet afflux massif de nouvelles déclarations.
Si à l’origine, la CTIF avait reçu une finalité principalement judiciaire, aujourd’hui, elle externalise des informations vers d’autres partenaires que les autorités judiciaires (entre autres vers ses homologues étrangers tant de l’Union européenne que de pays hors Union). En externalisant les informations qu’elle détient, la CTIF entend apporter une contribution encore plus efficace à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. L’approche administrative de certaines formes de criminalités peut s’avérer plus efficace que la seule approche pénale, d’autant plus que les moyens des autorités judiciaires et policières ne sont pas extensibles à l’infini. Ces constats ont amené à vouloir développer et privilégier le choix de la voie la plus opportune.
En 2022, la CTIF a externalisé près d’un tiers des informations qui lui ont été communiquées par les entités assujetties, les cellules de renseignement financier étrangères et les autorités compétentes désignées à l’article 79 de la loi du 18/09/20171. 1.257 nouveaux dossiers et 1.593 rapports complémentaires ont été communiqués aux autorités judiciaires. 386 transmissions de dossiers aux procureurs du Roi ont induit la transmission de copies de rapports d’enquête aux auditorats du travail2. 11.154 Cross Border Reports3 et 323 Cross Border Dissemination ont été externalisés4 dès lors que les transactions et/ou faits y afférents pouvaient être plus efficacement analysés et investigués par ses homologues européens. 1.194 communications d’informations ont été également adressées aux services administratifs de l’Etat (CAF5, SIRS6, SPF Economie, Services de renseignement, …) et aux autorités de supervision (BNB, FSMA, …)7. Les informations qui n’ont pas pu être externalisées composent un socle essentiel d’informations utilisées tant à des fins d’analyse opérationnelle que stratégique.
La CTIF communique des informations au CAF lorsque le dossier qu’elle transmet aux autorités judiciaires est relatif au blanchiment de capitaux provenant d’une infraction pouvant avoir des répercussions en matière de fraude fiscale grave, organisée ou non (article 83 de la loi). Cette collaboration s’est intensifiée ces dernières années et donne d’excellents résultats.
C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à Monsieur Hans D’Hondt, Président du Comité de Direction du SPF Finances, de bien vouloir contribuer à la préface du rapport annuel 2022. Je le remercie d’avoir accepté mon invitation.
Le blanchiment et le financement du terrorisme constituent des phénomènes en permanente mutation. Les milieux criminels et terroristes s’adaptent et tentent constamment de contourner les dispositifs LBC existants en développant de nouvelles techniques de blanchiment. L’apparition sur le marché de nouveaux opérateurs financiers, pas encore régulés ou pas entièrement ou parfaitement régulés, ouvrent de nouvelles opportunités criminelles. Le recours à des professionnels du blanchiment complique également le travail des autorités.
Aujourd’hui, pour lutter encore plus efficacement contre le blanchiment et le financement du terrorisme, il est important de se doter d’outils informatiques performants. Pour cette raison, la CTIF a choisi d’utiliser goAML, un outil informatique qui offre de nombreux avantages pour les cellules de renseignement financier tout en permettant des avancées pour les entités assujetties. Son activation est prévue pour les derniers mois de 2023.
Rappelons finalement qu’en 2023, la CTIF fêtera ses trente ans d’existence ! Trente années au service de la lutte contre le blanchiment (et plus tard aussi contre le financement du terrorisme) !
Sans prendre trop de risque, je peux vous assurer que la CTIF dispose encore et toujours de suffisamment d’énergie et de motivation pour affronter au cours des 30 prochaines années les nombreux défis qui se présenteront sur son chemin.
Je vous souhaite une agréable lecture.
Philippe de KOSTER
Président de la CTIF
1) Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, consultable sur le site internet de la CTIF (www.ctif-cfi.be)
2) Pour faciliter les synergies entre les parquets et auditorats du travail et l’application de la Circulaire COL 13/2005 du Collège des Procureurs généraux relative à l’échange d’informations entre les parquets et les auditorats et les services d’inspection sociale (https://www.om-mp.be/sites/default/files/u1/col_13-2005.pdf)
3) XBR et XBD - Voir page 43 pour plus de détails.
4) Conformément à la 4ème Directive, lorsque la CTIF est saisie d’une déclaration de soupçon qui concerne un autre pays, elle transmet à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) du pays concerné toutes les informations pertinentes contenues dans la déclaration. Ces communications ne remplacent pour autant pas la procédure actuelle d’échange d’informations à la demande et spontané.
5) Service de Coordination Anti-Fraude du SPF Finances
6) Service d’Information et de Recherche Sociale
7) Respectivement en application des articles 83 et 121 de la loi du 18 septembre 2017
