Evaluation par le GAFI

Lors de sa réunion plénière du 26 février 2015, tenue à Paris, le GAFI a adopté le quatrième rapport d’évaluation mutuelle de la Belgique en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme.

Le GAFI a évalué la conformité technique de la Belgique aux 40 recommandations révisées de février 2012 et l'efficcaité des mesures LBC/FT mises en place au niveau national. La Méthodologie d’évaluation LBC/FT de 2013 a été utilisée pour cette évaluation.

L’évaluation mutuelle de la Belgique a été menée par une équipe d'évaluateurs composée de trois membres du Secrétariat et de quatre experts en droit pénal, en droit financier et concernant des questions opérationnelles, venant d’autres pays membres du GAFI. Des observateurs provenant du FMI et du Conseil de l'Europe - Comité Moneyval- ont également participé à cette évaluation mutuelle. Cette équipe s'est rendue dans notre pays, du 30 juin au 15 juillet 2014.

Au cours de cette visite sur place, les évaluateurs ont rencontré des responsables et représentants de toutes les instances nationales compétentes en matière LBC/FT, ainsi que des représentants du secteur privé.

Ils ont analysé le cadre institutionnel, les lois, réglementations, lignes directrices et autres dispositions touchant à la LBC/FT, ainsi que les mesures mises en place par les institutions financières et les entreprises et professions non financières désignées afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Une attention particulière a notamment été prêtée à la mise en oeuvre et l'efficacité de l’ensemble de ces dispositions.

Le GAFI a émis des recommandations sur les mesures à prendre pour renforcer certains aspects du système.

Depuis février 2015, la Belgique a fait d’importants progrès et a renforcé ses mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le GAFI a publié le 3 septembre 2018 le troisième rapport de suivi de la Belgique dans lequel les ratings de 15 des 40 recommandations GAFI ont été rehaussés.

Ce rapport examine en détails les mesures prises par la Belgique au plan de la conformité technique pour remédier aux insuffisances identifiées dans le rapport d’évaluation de 2015 et répondre aux exigences des Recommandations du GAFI.

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