Home
Dispositif belge
Informations déclarants
Lignes directrices



Lignes directrices destinées aux entités assujetties
Les déclarants trouveront ici (cliquez ici) les lignes directrices de la CTIF destinées aux entités assujetties visées à l'article 5 de la loi du 18 septembre 2017.
Formulaire de déclaration (format word)