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Articles

Marc PENNA

 

The ‘Pre-investigative’ Role of Financial Intelligence Units in Recovering Assets  (April 2017) 'Chasing Criminal Money' Edited by Katalin Ligati and Michele Simonato - p269-285 - Hart Publishing, Bloomsbury Professional

       
Philippe de KOSTER et Marc PENNA  

Due diligence and access to information – the ways and means! (septembre 2016)

       
Philippe de KOSTER et Marc PENNA   The case of money laundering Real administrative procedure used in the detection of fraudulent transactions (octobre 2014)
       
Marc PENNA, Nathalie LAUKENS, Kris MESKENS, Pierre HENRARD   Le rôle du renseignement financier dans les investigations financières et l’apport de la Cellule de Traitement des Informations Financières - Une autre vision de l’approche préventive - Septembre 2014
       

Jean-Claude DELEPIERE

Philippe               de KOSTER

Marc PENNA

  Les flux financiers illégaux de blanchiment de capitaux en relation avec le trafic d'êtres humains, de migrants et l'exploitation de main d'oeuvre clandestine - mars 2014

  DE MUELENAERE (Ph.)   "Le blanchiment et le rôle de la Cellule de traitement des informations financières", Le Droit Pénal Financier en Marche – 2009 – pp. 106-132, ANTHEMIS

GRIJSEELS (C)   "De verplichtingen van de notarissen in de strijd tegen het witwassen van geld en de financiering van terrorisme", Notarieel en fiscaal maandblad, 2006, 1, Kluwer

SCOHIER (Cl.)   "La Cellule de Traitement des Informations Financières et la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme", La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme: la CTIF et le réviseur, Bruxelles, la Charte, 2005, pp.35-46

SCOHIER (Cl.)   "La définition du blanchiment de capitaux: aspects préventifs et répressifs", La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme: la CTIF et le réviseur, Bruxelles, la Charte, 2005, pp.63-78

UMANS (L.) et GRIJSEELS (C.)   "L'évaluation de la Belgique par le GAFI en 2005: le secteur des professions non-financières", La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme: la CTIF et le réviseur, Bruxelles, la Charte, 2005, pp.167-177

DELEPIERE (J.-C.) et SCOHIER (Cl.)   "La notion de fraude fiscale dans le contexte actuel de la loi du 11 janvier 1993: aspects préventifs", La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme: la CTIF et le réviseur, Bruxelles, la Charte, 2005, pp.199-214

DE KOSTER (Ph.)   "La déclaration de soupçons à la Cellule de Traitement des Informations Financières: pratique et développements", La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme: la CTIF et le réviseur, Bruxelles, la Charte, 2005, pp.299-245

VERHELST (B.)   "Financial intelligence units and international cooperation", Rapport final d'activité, Groupe de réflexion sur l'opportunité d'élaborer un protocole additionnel à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, Comité européen pour les problèmes criminels, Conseil de l'Europe, Strasbourg, 19 avril 2002

SPREUTELS (J.P.)   "La lutte contre le blanchiment de capitaux ou le refus d'une mondialisation sans loi", Journal des Procès, n° 406, 12 janvier 2001, p. 7

SPREUTELS (J.P.) et GRIJSEELS (C.)   "Interaction between money laundering and tax evasion", EC Tax Review, 2001, pp. 3-12

SPREUTELS (J.P.) et SCOHIER (Cl.)   "Y a-t-il une interaction entre la lutte contre la fraude fiscale et la lutte contre le blanchiment en droit belge et en droit international?", in Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale, Actes des journées d'études des 20-21 janvier 2000, Bruxelles, Bruylant, 2001, pp. 315-337

SPREUTELS (J.P.)   "Blanchiment et fraude fiscale grave et organisée", Face à une criminalité organisée en matière fiscale, Bruxelles, 2001, pp 153-178

SPREUTELS (J.P.) et SCOHIER (Cl.)   "La Cellule de traitement des informations financières et la prévention du blanchiment de capitaux en Belgique", Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2000, pp. 362-381

SPREUTELS (J.P.) et SCOHIER (Cl.)   "La place des professions comptables, fiscales et révisorales dans le dispositif préventif de lutte contre le blanchiment de capitaux: un premier état des lieux", Comptabilité et fiscalité pratiques, 2000, pp.1-13

SPREUTELS (J.P.) et GRIJSEELS (C.)   "Un nouveau pas dans la lutte contre le blanchiment", Bulletin de droit fiscal et financier, 1994/4, p. 9; "Weer een stap verder in de strijd tegen het witwassen", R.D.C. / T.B.H., 1999, p. 464

SPREUTELS (J.P.) et SCOHIER (Cl.)   "La prévention du blanchiment de capitaux: évolutions récentes", Rev. Dr. ULB, 1997-1 (1998), pp. 165-187

SPREUTELS (J.P.)   "Le Groupe d'action financière (GAFI) et la lutte contre le blanchiment de capitaux", L'évolution de la criminalité organisée, Institut des hautes études de la sécurité intérieure, Paris, 1996, pp. 343-350

DE MUELENAERE (Ph.)   "Lutte contre le blanchiment d'argent: perspectives d'avenir", Comptabilité et fiscalité pratiques, 1996, n° 7, pp. 1- 4

 

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