Loi du 11 janvier 1993 modifiée
Voir dispositions législatives


Cellule de Traitement des Informations Financières

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Articles de base


  • DE MUELENAERE (Ph.), "Le blanchiment et le rôle de la Cellule de traitement des informations financières", Le Droit Pénal Financier en Marche – 2009 – pp. 106-132, ANTHEMIS
  • GRIJSEELS (C.), "De verplichtingen van de notarissen in de strijd tegen het witwassen van geld en de financiering van terrorisme", Notarieel en fiscaal maandblad, 2006, 1, Kluwer
  • SCOHIER (Cl.), "La Cellule de Traitement des Informations Financières et la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme", La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme: la CTIF et le réviseur, Bruxelles, la Charte, 2005, pp.35-46.
  • SCOHIER (Cl.), "La définition du blanchiment de capitaux: aspects préventifs et répressifs", La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme: la CTIF et le réviseur, Bruxelles, la Charte, 2005, pp.63-78.
  • UMANS (L.) et GRIJSEELS (C.), "L'évaluation de la Belgique par le GAFI en 2005: le secteur des professions non-financières", La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme: la CTIF et le réviseur, Bruxelles, la Charte, 2005, pp.167-177.
  • DELEPIERE (J.-C.) et SCOHIER (Cl.), "La notion de fraude fiscale dans le contexte actuel de la loi du 11 janvier 1993: aspects préventifs", La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme: la CTIF et le réviseur, Bruxelles, la Charte, 2005, pp.199-214.
  • DE KOSTER (Ph.), "La déclaration de soupçons à la Cellule de Traitement des Informations Financières: pratique et développements", La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme: la CTIF et le réviseur, Bruxelles, la Charte, 2005, pp.299-245
  • VERHELST (B.), "Financial intelligence units and international cooperation", Rapport final d'activité, Groupe de réflexion sur l'opportunité d'élaborer un protocole additionnel à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, Comité européen pour les problèmes criminels, Conseil de l'Europe, Strasbourg, 19 avril 2002.
  • SPREUTELS (J.P.), "La lutte contre le blanchiment de capitaux ou le refus d'une mondialisation sans loi", Journal des Procès, n° 406, 12 janvier 2001, p. 7.
  • SPREUTELS (J.P.) et GRIJSEELS (C.), "Interaction between money laundering and tax evasion", EC Tax Review, 2001, pp. 3-12.
  • SPREUTELS (J.P.) et SCOHIER (Cl.), "Y a-t-il une interaction entre la lutte contre la fraude fiscale et la lutte contre le blanchiment en droit belge et en droit international?", in Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale, Actes des journées d'études des 20-21 janvier 2000, Bruxelles, Bruylant, 2001, pp. 315-337.
  • SPREUTELS (J.P.), "Blanchiment et fraude fiscale grave et organisée", Face à une criminalité organisée en matière fiscale, Bruxelles, 2001, pp 153-178.
  • SPREUTELS (J.P.) et SCOHIER (Cl.), "La Cellule de traitement des informations financières et la prévention du blanchiment de capitaux en Belgique", Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2000, pp. 362-381.
  • SPREUTELS (J.P.) et SCOHIER (Cl.), "La place des professions comptables, fiscales et révisorales dans le dispositif préventif de lutte contre le blanchiment de capitaux: un premier état des lieux", Comptabilité et fiscalité pratiques, 2000, pp.1-13.
  • SPREUTELS (J.P.) et GRIJSEELS (C.), "Un nouveau pas dans la lutte contre le blanchiment", Bulletin de droit fiscal et financier, 1994/4, p. 9; "Weer een stap verder in de strijd tegen het witwassen", R.D.C. / T.B.H., 1999, p. 464.
  • SPREUTELS (J.P.) et SCOHIER (Cl.), " La prévention du blanchiment de capitaux: évolutions récentes", Rev. Dr. ULB, 1997-1 (1998), pp. 165-187.
  • SPREUTELS (J.P.), " Le Groupe d'action financière (GAFI) et la lutte contre le blanchiment de capitaux", L'évolution de la criminalité organisée, Institut des hautes études de la sécurité intérieure, Paris, 1996, pp. 343-350.
  • de MUELENAERE (Ph.), " Lutte contre le blanchiment d'argent: perspectives d'avenir", Comptabilité et fiscalité pratiques, 1996, n° 7, pp. 1- 4.